Actes de terrorisme

LESIO défend de nombreuses victimes d’attentats terroristes, dont notamment ceux qui ont été commis le 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem (Brussels Airport) et dans la station du métro bruxellois Maelbeek.

Nous assistons les victimes et leurs proches dans le cadre des expertises médicales, des procédures judiciaires et des négociations avec les assureurs de l’aéroport et de la STIB, destinées à fixer le montant des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre, en application de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans les mêmes circonstances, ou en application de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

LESIO se charge également du suivi des dossiers auprès de la division « Terrorisme » de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence.

Si nécessaire, nous veillons par ailleurs à contester devant le tribunal du travail les décisions du SPF Pensions (Cellule des victimes civiles de la guerre et des victimes d’actes de terrorisme) rendues dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale et à l’octroi d’une pension de dédommagement à la suite d’un acte de terrorisme.

LESIO a accompagné et représenté de nombreuses victimes constituées parties civiles dans le cadre du procès pénal qui s’est tenu devant la Cour d’assises de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale d’octobre 2022 à septembre 2023.

Nicolas ESTIENNE collabore étroitement avec l’une des associations de victimes qui se sont constituées dans les suites des attentats du 22 mars 2016.

A ce titre, il a été auditionné plusieurs fois en qualité d’expert par le Parlement fédéral et les représentants de différents cabinets ministériels en vue de l’adoption d’une loi consacrant expressément le droit, pour toute victime d’un acte de terrorisme et pour ses ayant droits, d’obtenir la réparation intégrale des dommages corporels subis, selon les règles du droit commun de la responsabilité civile.