Nicolas Estienne

Il intervient également dans des litiges en droit de la responsabilité civile (responsabilité médicale, responsabilité industrielle, responsabilité des pouvoirs publics, recours directs ou subrogatoires des employeurs publics belges et européens, …), en droit des obligations, en droit des assurances et en droit de la circulation routière (défense pénale devant les tribunaux de police).

Nicolas Estienne est co-directeur de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.). Il compose chaque mois le numéro de la revue, ce qui lui permet d’être constamment informé des dernières évolutions légales, doctrinales et jurisprudentielles dans ses domaines de compétence.

Nicolas Estienne a été assistant en droit des obligations de 2005 à 2013 au Centre de droit privé de la Faculté de droit de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve), où il est actuellement collaborateur scientifique et membre de la Cellule de recherche en droit des accidents et des catastrophes (CRAC). A ce titre, il est associé à divers projets de recherche, belges et européens, principalement en droit de la réparation des dommages corporels. Il est enseignant dans le cadre du Certificat universitaire en médecine d’expertise de la Faculté de médecine de l’UCLouvain, ainsi que dans le DU Réparation du dommage corporel et dans le Master 2 Risques médicaux et Responsabilités de la Faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il prend régulièrement la parole lors de colloques ou de conférences et est l’auteur de nombreuses publications scientifiques.

Nicolas Estienne

Né en 1970

Etudes

Licencié en droit avec grande distinction en 1993 (UCL – Louvain-la-Neuve).

Programme d’échange Erasmus à l’Università degli studi di Bologna (Italie).
Licencié en droit international et européen en 1994 avec distinction (UCL – Louvain-la-Neuve).

Diplômé en 2022 du DIU « Evaluation du traumatisme crânien de l’enfant et l’adolescent – Syndrome du bébé secoué » (Université Paris Sorbonne).

Formé en 2023 à la gestion des émotions dans le règlement des différends (université de Sherbrooke – Canada).

Barreau

• Prestation de serment au barreau de Bruxelles en octobre 1994.
• Stage effectué auprès de Me R.O. Dalcq (SCRL Janson Baugniet), avocat au barreau de Bruxelles et professeur émérite en droit de la responsabilité civile à l’UCL (Louvain-la-Neuve).
• Inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles en 1998.
• Collaborateur groupé au sein de l’association Janson Baugniet (1997-2003).
• Associé fondateur de la SCRL Blitz, de Callataÿ, Goldschmidt & Associés (2003-2010).
• Associé fondateur de la société d’avocats Estienne & Callewaert (2011-2022).
• Fondateur du cabinet d’avocats Lesio (depuis avril 2022).
• Titre de spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des dommages, attribué par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2011).
• Prix des Anciens Présidents de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, récompensant la meilleure consultation rédigée par un avocat stagiaire sur un sujet imposé (1995).
• Secrétaire de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (1997-1999).
• Assesseur aux exercices de plaidoiries (1997-2004).
• Rapporteur dans les procédures d’avis sur honoraires demandés à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (depuis 2011).
• Membre du groupe de travail formé par Avocats.be en vue de la révision du Tableau indicatif de la magistrature sur l’évaluation des indemnités en cas de dommage corporel et de dommage aux choses (2015).

Autres activités professionnelles

• Assistant puis collaborateur scientifique au Centre de droit privé de la faculté de droit de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve) depuis 2005 : travaux pratiques en droit des obligations et de la responsabilité civile (Bac 2), encadrement des stages de pratique juridique (Master 2), participation aux défenses de mémoires en droit de la responsabilité civile (Master 2) et collaboration à divers projets de recherche dont les séminaires conjoints avec le Centre de recherche en droit privé (CRDP) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• Enseignant dans le Certificat universitaire en expertise médicale et d’assurance de la faculté de médecine de l’UCL (depuis 2016) : séminaire en rapport avec les modes d’évaluation et de réparation du dommage corporel ; séminaire sur le rôle de l’expert en matière de responsabilité médicale.
• Enseignant dans le DU Réparation du dommage corporel et dans le Master 2 Risques médicaux et Responsabilités de la faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (depuis 2020).
• Membre de la Cellule de recherche en droit des accidents et des catastrophes (CRAC) de l’Université Catholique de Louvain (UCL – Louvain-la-Neuve).
• Membre chercheur au sein du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• Co-directeur de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (depuis 1998).
• Membre effectif de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence (2004-2016).
• Arbitre au Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels (2012-2015).
• Administrateur de l’ASBL Plantes Chinoises, venant en aide aux victimes des traitements amaigrissants à base de plantes chinoises.
• Membre du groupe belge de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française.
• Membre du Gruppo Europa Milano – Danno alla persona, groupe de recherche institué par l’Ordine degli avvocati di Milano et la Scuola superiore della magistrature, ayant pour objectif de comparer le droit de la réparation des dommages corporels dans les différents Etats membres de l’Union européenne.

Interventions comme orateur dans des colloques et conférences

• « Cinq années d’application de la loi sur les usagers faibles de la route », colloque organisé à Bruxelles le 1er février 2001 par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL et le département des recyclages en droit des FUSL.
• « Développements récents du droit des accidents de la circulation », recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en janvier 2002 par la Commission Université-Palais (CUP).
• « Questions choisies en matière d’indemnisation des usagers faibles de la route », recyclage organisé à Bruxelles le 22 avril 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
• « L’indemnisation : étape ultime pour la victime ? », journée d’étude organisée au Parlement le 26 octobre 2005 par le Forum national pour une politique en faveur des victimes.
• « Actualités et perspectives du droit médical », colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 6 et 20 octobre 2006 par le Centre de droit médical et biomédical de la faculté de droit de l’UCL.
• « Actualités en droit de la responsabilité du fait des choses », conférence donnée à Bruxelles le 14 mars 2007 dans le cadre des activités de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
• « La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents », conférence donnée à Bruxelles le 6 mai 2008 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).
• « Le rôle du médecin-conseil. Son statut, ses prérogatives, ses devoirs », conférence donnée le 7 février 2009 à Charleroi.
• « L’expert et l’état de conscience. Approche médico-légale du traumatisé crânien », 18^ème journée du dommage corporel de l’ULB, colloque organisé le 4 décembre 2010 au C.H.U. Brugmann (Bruxelles).
• « La responsabilité civile : dernières évolutions et perspectives », colloque organisé par le Journal des Tribunaux le 16 décembre 2010 dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation (Bruxelles).
• « Responsabilités autour et alentours du mineur », colloque organisé le 20 mai 2011 par la Conférence libre du jeune barreau de Liège.
• « La responsabilité du fait des produits défectueux », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) les 31 mai et 1^er juin 2012 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « Le dommage et sa réparation », séminaires conjoints entre le Centre de droit privé de l’UCL (Louvain-la-Neuve) et le Centre de recherche en droit privé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2012-2014).
• « L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « L’évaluation et l’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun », conférence donnée à Bruxelles le 7 février 2013 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).
• « La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation », exposé présenté lors du congrès organisé par avocats.be et l’Orde van vlaamse balies le 18 mars 2013 au Parlement fédéral (Bruxelles).
• « Le dommage et sa réparation », recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en mai 2013 par la Commission Université-Palais (CUP).
• « La responsabilité médicale et les accidents médicaux en Europe », séminaire interuniversitaire organisé à Louvain-la-Neuve (UCL) les 13 et 14 septembre 2013 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation », colloque organisé le 10 octobre 2013 par l’Université de Namur et l’Association des juristes namurois.
• « La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Poitiers (France) les 13 et 14 décembre 2013 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « Droit médical et dommage corporel. Etats des lieux et perspectives », colloque organisé le 16 mai 2014 à l’université Libre de Bruxelles (ULB).
• « La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université Jean Moulin Lyon III (France) les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « Risarcimento del danno alla persona : gli Stati dell’Unione Europea a confronto », colloque organisé à Milan (Italie) par l’Ordine degli avvocati di Milano les 11 juin, 24 septembre et 29 octobre 2015.
• « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », conférence donnée avec le Professeur Jean-Luc Fagnart le 14 avril 2016 dans le cadre d’un Midi de la formation organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, à la suite des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars 2016.
• « Trois conditions pour une responsabilité civile – Sept regards », colloque organisé le 22 avril 2016 par l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’Université de Namur.
• « Les actes de terrorisme du 22 mars 2016 : l’indemnisation des victimes et la couverture d’assurance », conférence donnée à Bruxelles avec le Professeur Bernard Dubuisson le 9 novembre 2016 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).
• « Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances », recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en juin 2017 par la Commission Université-Palais (CUP).
• « Le consentement éclairé du patient. Aspects médicaux et juridiques », conférence donnée le 22 février 2018 à l’UCL (Faculté de médecine) avec le Professeur Jean-Jacques Rombouts, à l’invitation du JAR (Jeudi de l’anesthésie-réanimation).
• « Vers une simplification dans l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ? », intervention devant la commission de la justice du Parlement fédéral le 2 octobre 2018.
• « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme depuis le 22 mars 2016 : quelques évolutions… avant la révolution ? », conférence donnée le 28 mars 2019 au Parlement bruxellois.
• « Actualités du tribunal de police », colloque organisé le 7 juin 2019 à Namur par la Conférence du jeune barreau de Namur.
• « Les dommages de masse », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Bucarest (Roumanie) du 17 au 19 octobre 2019 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « Les accidents de la circulation avec lésions corporelles : quelques questions de droit international privé », webinaire donné le 31 mars 2021 et organisé par la commission de droit international privé de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
• « Accidents collectifs et catastrophes : questions de droit comparé et européen », colloque organisé à Colmar (France) le 21 mai 2021 par le CERDACC (Université de Haute-Alsace).
• « Confronter l’évaluation financière : les préjudices patrimoniaux », intervention le 17 juin 2021 devant la Cour de cassation de France (Paris) dans le cadre du cycle de conférences « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives ».
• « Entretiens du dommage corporel », colloque organisé à Paris le 18 juin 2021 par la Gazette du Palais (avec Me Claudine Bernfeld et Me Frédéric Bibal).
• « L’évaluation financière des préjudices extra-patrimoniaux », intervention le 17 septembre 2021 devant la Cour de cassation de France (Paris) dans le cadre du cycle de conférences « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives ».
• « Défense des victimes d’attentats : la coopération des avocats européens au pénal et au civil », table-ronde lors du Congrès organisé à Paris le 27 septembre 2021 par la Fédération des Barreaux d’Europe sur le thème « L’accès au droit et à la justice : barreaux et avocats européens aux avant-postes ».
• « La responsabilité civile et l’intelligence artificielle », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université Lyon III Jean Moulin (France) les 15 et 16 octobre 2021 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).
• « L’expertise médicale après une lésion cérébrale », conférence donnée à Gembloux
  le 22 novembre 2022 avec le Dr Bruno Nerincx pour l’ASBL Le Ressort.
• « L’indemnisation de la perte d’une chance : une aubaine pour les victimes ? Pas toujours… », intervention lors du colloque sur la perte de chance, organisé le 26 novembre 2022 par l’Association belge francophone du dommage corporel (ABEFRADOC).
• « Dommage aux choses : la Cour de cassation abat la déduction pour vétusté », intervention lors du Marathon du droit de la responsabilité civile organisé le 20 décembre 2022 par le Journal des Tribunaux, en collaboration avec l’éditeur Larcier-Intersentia.
• « Le dommage corporel face au temps », colloque organisé le 3 mars 2023 à l’université Paris 1 Panthéon – Sorbonne. 
• « Crise sanitaire et responsabilité civile », séminaire interuniversitaire organisé à l’université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) les 21 et 22 avril 2023 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

Principales publications

Monographie

• La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007, vol. 2 : Le dommage, Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 75, Bruxelles, Larcier, 2009, 605 pages (avec Daniel de Callataÿ).

Articles

• « La nouvelle réforme du régime d’indemnisation automatique des usagers faibles de la route », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2001, n° 13392.
• « De la faute inexcusable à la faute intentionnelle », in L’indemnisation des usagers faibles de la route, Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Bruxelles, Larcier, 2002 (avec Daniel de Callataÿ).
• « L’évaluation judiciaire des indemnités : dommage aux choses », Dossier 52 de Responsabilités – Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2002.
• « Le point sur l’indemnisation automatique des usagers faibles de la route après la loi du 19 janvier 2001 », in Formation permanente CUP, Développements récents du droit des accidents de la circulation, vol. 52, 2002, p.125-162 (avec Daniel de Callataÿ).
• « Questions choisies en matière d’indemnisation des usagers faibles de la route », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2004, n° 13894.
• « L’arrêt de la Cour de cassation du 1^er avril 2004 : une chance perdue pour les victimes de fautes médicales ? », Journal des Tribunaux, 2005, p. 359.
• « Quelques rappels à propos de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives ou de détente », Forum de l’Assurance, 2007, p. 19.
• « La responsabilité : le devenir de la perte d’une chance », in G. Schamps (dir.) Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Bruylant – L.G.D.J., 2008, pp. 365-386.
• « L’indemnisation des victimes d’accidents ferroviaires », in Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Anthémis – Bruylant, 2008.
• « La compétence du tribunal de police en matière d’accidents ferroviaires », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2010, n° 14646.
• « La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents », Journal des Tribunaux, 2010, pp. 770-776.
• « Le mineur confié à un tiers : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placements », in Responsabilités autour et alentours du mineur, Anthemis, 2011, pp. 7-40 (avec Pauline Colson).
• « Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle », G.A.R., 2012, n° 14846.
• « Nouvelles exigences légales en matière d’attestations écrites produites en justice », Principium, 2012, n°9, p. 10 (avec Vincent Callewaert).
• La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux, Partie relative au droit belge, (avec Bernard Dubuisson et Daniel de Callataÿ), Larcier, 2012, pp. 171 et suiv.
• « L’évaluation et l’indemnisation du besoin d’assistance de tierce personne en droit commun, en particulier après un traumatisme crânien », in Liber Amicorum Noël Simar, Anthemis, 2013.
• « Les personnes responsables », « La causalité et le risque de développement », « L’action en responsabilité et la prescription » et « L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité » (Rapports belges), in P. Jourdain (dir.) La responsabilité du fait des produits défectueux, IRJS, Paris, 2013.
• « La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…) », in Revue critique de jurisprudence belge (R.C.J.B.), 2013, pp. 605 et s.
• « Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures », in B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation, CUP, vol. 142, Larcier, 2013, pp. 179 et s.
• « Le rôle de l’avocat devant le Fonds des Accidents Médicaux », in I. Lutte (dir.), Droit médical et dommage corporel. Etat des lieux et perspectives, Anthemis, 2014, pp. 37 et s.
• « La réparation du dommage aux choses », in J.-L. Fagnart (dir.), Responsabilités. Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 56, Kluwer, 2014.
• « Aspects procéduraux de l’indemnisation et rôle de l’assurance. Rapport belge », in P. Ancel (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 127-142 (avec Vincent Callewaert).
• « La réparation du dommage aux biens. Rapport belge », in B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 969-1008.
• « Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge », in B. Dubuisson (dir.), La responsabilité médicale en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 475-496.
• « L’aide financière aux victimes d’infractions pénales en Belgique : le Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence », in La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 79 à 87.
• « La responsabilité des notaires. Rapport belge », in S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 317-324.
• « Le dommage réparable : quelques questions d’actualité », in A. Cataldo et A. Pütz (dir.), Trois conditions pour une responsabilité civile. Sept regards, Limal, Anthemis, 2016, pp. 51-80.
• « La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels. Une tentative de réduire les discriminations », rapport rédigé en 2016 avec Ch. Léonard, C. Mélotte, X. Maréchal, I. Vinck et S. Stordeur pour le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).
• « Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances », in Responsabilité, indemnisation et recours. Morceaux choisis, B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Liège, Anthemis, 2017, pp. 215-268 (avec Bernard Dubuisson).
• « L’incidence du règlement collectif de dettes sur la créance de réparation d’un préjudice corporel », in Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2017, Wolters Kluwer, Liège, 2018, pp. 258-280 (avec Valérie Nicaise).
• « Actualités en matière de réparation du dommage », in A. Cataldo (coord.), Actualités du tribunal de police, Limal, Anthemis, 2019, pp. 161-210 (avec Valérie Nicaise).
• « L’indemnisation des dommages découlant d’actes de
  terrorisme en droit belge », in B. Dubuisson et Y. Quistrebert (coord.), Les
  dommages de masses, coll. Grerca, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 27-40.
  
• « La réparation intégrale maltraitée par les barèmes de capitalisation à 0% », Responsabilité civile et assurances, 2022/1, pp. 7-10 (avec Anne Guégan et Christophe Quézel-Ambrunaz).
  
• « Les préjudices en cas de catastrophes : approche belge », Riseo, 2022-1, pp. 39-42.
• « Le recours à l’intelligence artificielle pour évaluer les préjudices. Rapport belge », in La responsabilité civile et l’intelligence artificielle (avec Pauline Colson) (à paraître chez Bruylant en 2022).
• « La perte de chance. Le point de vue de l’avocat de victimes », Consilio, 2023/1, pp.23-24.
• « Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice? La solution en droit belge: les intérêts compensatoires », R.C.A., 2024/1, pp.26-28.
• « Le préjudice économique permanent: perte de capacité ou perte de revenu? », Les Pages, 2024.