Honoraires
Les honoraires sont calculés en principe :
Soit sur la base d’un tarif horaire, lequel est notamment fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client, des enjeux financiers et de notre spécialisation dans le domaine concerné.
Ce tarif horaire oscille en règle entre 165,00 € et 300,00 €/heure HTVA.
Le taux horaire appliqué peut être indexé chaque année, à la date anniversaire de l’ouverture du dossier, sur la base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui du mois précédant l’ouverture du dossier.
Dans certains cas, ce tarif horaire peut être complété par un honoraire de résultat (sucess fee) correspondant en règle à 3% des montants récupérés.
Soit sur la base d’un pourcentage des indemnités qui auront pu être récupérées en votre faveur, en principal, intérêts et dépens.
Ce pourcentage oscille en règle entre 7,5% et 10% en fonction de la difficulté du dossier, des enjeux financiers, de l’absence de contestation du droit à indemnisation ou au contraire de l’âpreté des discussions à ce sujet.
Le pourcentage appliqué peut être multiplié par 1,50 en cas de procédure d’appel.
LESIO considère que des questions financières ne peuvent en aucun cas constituer une entrave à la disposition d’une défense de qualité.
Les frais sont calculés en règle comme il suit, indépendamment des honoraires :
- 75,00 € HTVA pour l’ouverture, l’encodage et l’archivage du dossier,
- 50,00 HTVA pour les frais de gestion comptable et informatique du dossier ;
- 12,50 € HTVA par page dactylographiée (courriers, conclusions, notes, …), ce forfait intégrant les frais postaux, à l’exception des recommandés lesquels sont portés en compte à prix coûtant,
- 50,00 € HTVA par dossier de pièces constitué,
- 0,35 € HTVA par page photocopiée ou imprimée ;
Les frais de déplacement en voiture et de parking sont portés en compte à concurrence de 0,85 € HTVA par kilomètre parcouru pour les déplacements en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale et à concurrence d’un forfait de 25,00 € HTVA pour les déplacements dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Les montants qui précèdent peuvent être indexés le 1er janvier de chaque année, sur la base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui du mois de décembre précédant l’ouverture du dossier.
Sauf exception, les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.
Il en va de même des frais d’expertise, des frais de conseil technique et des frais et honoraires des correspondants étrangers.
LESIO fait en revanche l’avance des autres débours, tels que les frais de greffe et de dépôt électronique des actes de procédure. Le client s’engage à rembourser ces frais à première demande.
Les frais et honoraires d’avocats sont soumis à la TVA de 21% depuis le 1er janvier 2014.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires peut être demandée à l’issue de chaque étape importante du dossier, en fonction du travail déjà accompli et des frais déjà exposés.