Honoraires

Les honoraires sont calculés en principe :

  • Soit sur la base d’un tarif horaire, lequel est notamment fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client, des enjeux financiers et de notre spécialisation dans le domaine concerné.
    Ce tarif horaire oscille en règle entre 150,00 € et 250,00 €/heure HTVA.
    Le taux horaire appliqué peut être indexé chaque année, à la date anniversaire de l’ouverture du dossier, sur la base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui du mois précédant l’ouverture du dossier.
  • Soit sur la base d’un pourcentage des indemnités qui auront pu être récupérées en votre faveur, en principal, intérêts et dépens.
    Ce pourcentage oscille en règle entre 6% et 10% en fonction de la difficulté du dossier, des enjeux financiers, de l’absence de contestation du droit à indemnisation ou au contraire de l’âpreté des discussions à ce sujet.
    Le pourcentage appliqué peut être multiplié par 1,50 en cas de procédure d’appel.

LESIO considère que des questions financières ne peuvent en aucun cas constituer une entrave à la disposition d’une défense de qualité.

Les frais sont calculés comme il suit, indépendamment des honoraires :

  • 60,00 € HTVA pour l’ouverture, l’encodage et l’archivage du dossier,
  • 50,00 HTVA pour les frais de gestion comptable du dossier ;
  • 12,00 € HTVA par page dactylographiée (courriers, conclusions, notes, …), ce forfait intégrant les frais postaux, à l’exception des recommandés lesquels sont portés en compte à prix coûtant,
  • 50,00 € HTVA par dossier de pièces constitué,
  • 0,30 € HTVA par page photocopiée ou imprimée ;

Les frais de déplacement et de parking sont portés en compte à concurrence de 0,75 € HTVA par kilomètre parcouru pour les déplacements en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale et à concurrence d’un forfait de 20,00 € HTVA pour les déplacements dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les montants qui précèdent peuvent être indexés le 1er janvier de chaque année, sur la base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui du mois de décembre précédant l’ouverture du dossier.

Sauf exception, les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.

Il en va de même des frais d’expertise, des frais de conseil technique et des frais et honoraires des correspondants étrangers.

LESIO fait en revanche l’avance des autres débours, tels que les frais de greffe. Le client s’engage à rembourser ces frais à première demande.

Les frais et honoraires d’avocats sont soumis à la TVA de 21% depuis le 1er janvier 2014.

Une provision à valoir sur les frais et honoraires peut être demandée à l’issue de chaque étape importante du dossier, en fonction du travail déjà accompli et des frais déjà exposés.

Dans la plupart des dossiers traités, nos frais et honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par une assurance protection juridique.

Dans les suites de votre accident, il est donc essentiel de vérifier, le cas échéant avec l’aide de votre courtier d’assurances, si vous pouvez bénéficier d’une telle assurance et, dans l’affirmative, de faire ouvrir un dossier auprès de votre assureur.

L’assurance protection juridique permet également la prise en charge des honoraires des médecins conseils, des frais d’expertise médicale et des frais de procédure (frais d’huissier de justice, droits de greffe, …).

L’assureur protection juridique se réserve généralement le monopole de la gestion amiable du dossier, avec la conséquence que, dans un premier temps, il considèrera souvent que l’intervention d’un avocat est prématurée. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher de nous contacter afin que nous puissions vous éclairer complètement sur vos droits et vous prodiguer de premiers conseils personnalisés.

Il convient par ailleurs d’être prudent et de ne signer aucun document (par exemple une quittance provisionnelle, une convention d’expertise médicale amiable ou une proposition d’indemnisation) qui vous serait transmis par votre assureur protection juridique sans nous l’avoir soumis au préalable. Gardez à l’esprit que l’intérêt premier de votre assureur protection juridique est d’essayer de clôturer votre dossier au plus vite et à moindre frais pour lui, parfois au détriment de vos propres intérêts.

Dans un grand nombre de dossiers, nous pourrons récupérer, soit à l’issue d’une procédure judiciaire, soit le cas échéant dans le cadre de négociations transactionnelles, une indemnité de procédure en votre faveur.

Cette indemnité de procédure constitue une intervention forfaitaire de la partie qui perd le procès dans les frais et honoraires d’avocat de la partie qui gagne le procès.

Le montant de l’indemnité de procédure est fixé par un arrêté royal du 26 octobre 2007. Il varie en fonction des enjeux financiers du litige et fait périodiquement l’objet d’une actualisation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

L’indemnité de procédure ainsi récupérée permettra une prise en charge, le plus souvent partielle, de nos frais et honoraires.

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, l’indemnité de procédure permettra le cas échéant de compléter l’intervention de votre assureur, dans l’hypothèse où le plafond de votre assurance serait atteint.