La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et s’applique à tous les faits dommageables survenus depuis cette date.
Nicolas ESTIENNE a pu présenter l’impact de cette importante réforme sur la réparation du dommage corporel lors d’un colloque organisé au Palais de Justice de Bruxelles le 8 novembre 2024 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, sous la direction scientifique de Me Thomas MALENGREAU.
Sa contribution écrite intitulée « « La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés », est publiée dans l’ouvrage Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé. Examen du nouveau livre 6 du Code civil, publié chez Larcier-Intersentia.